Transparence de l'utilisation des données de mortalité
Dans le cadre de leurs travaux et en tant que membre de la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (Fnors), l’ORS Centre-Val de Loire a accès aux données de mortalité (CépiDc) anonymisées à partir d’un espace sécurisé répondant au référentiel de sécurité du système-fils du système national des données de santé (SNDS).
La mise à disposition de ces données a lieu dans le cadre d’une décision unique rendue par la Cnil et autorisant la Fnors et l’Observatoire régional de la santé et du social (OR2S), dans le cadre de l’exécution des missions d’intérêt public dont ils sont investis à accéder aux bases de données de mortalité. Délibération n°2021-046 du 15 avril 2021 portant décision unique et autorisant la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé et l’Observatoire régional de la santé et du social de Picardie à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données de la base des causes médicales de décès.
La Fnors et l’OR2S sont responsables de traitement, pour en savoir plus : https://www.fnors.org/transparence/
Liste des études de l’ORS Centre-Val de Loire réalisées dans le cadre de l’autorisation de la Cnil (Pour plus de détails sur chaque étude : https://www.fnors.org/transparence/) :
• Mesure des besoins en ETP en Centre-Val de Loire, Septembre 2021, Non diffusé sur le site internet de l'ORS.
• Diagnostic local de santé du PETR Centre-Cher, Octobre 2021, https://orscentre.org/images/files/publications/diagnostic_sante_territoire/Rapports/dsl_petr_centre_cher.pdf
• Observation sociale croisée des acteurs régionaux et départementaux (OSCARD) 2021, Décembre 2021, https://orscentre.org/images/files/oscard/Rapports/OSCARD_2021.pdf
• Chiffres clés pour différents CLS , Mars 2022, https://orscentre.org/images/files/publications/diagnostic_sante_territoire/Rapports/cc_cls_foretorleans_loire_sologne.pdf
https://orscentre.org/images/files/publications/diagnostic_sante_territoire/Rapports/cc_cls_pln.pdf
Juin 2023
• Diagnostic local de santé de la CC Touraine Vallée de l'Indre, Octobre 2022, https://orscentre.org/images/files/publications/diagnostic_sante_territoire/Rapports/DLS_TVI.pdf
• Déterminants et état de santé 2022 de la population, Octobre 2022, https://orscentre.org/images/files/publications/inegalites_de_sante/Rapports/determinants_et_etat_de_sante_2022_de_la_population.pdf
• Fourniture de données, Novembre 2022, Pas de publications
• Diagnostic local de santé de la Communauté d'agglomération de Blois Agglopolys, Novembre 2022, https://orscentre.org/images/files/publications/diagnostic_sante_territoire/Rapports/dls_agglopolys_blois.pdf
• Diagnostic local de santé du Pays de Dreux, Novembre 2022, https://orscentre.org/images/files/publications/diagnostic_sante_territoire/Rapports/dls_ca_pays_dreux.pdf
• Observation sociale croisée des acteurs régionaux et départementaux (OSCARD) 2022 Décembre 2022, https://orscentre.org/images/files/oscard/Rapports/OSCARD_2022.pdf
• Diagnostic régional santé environnement (DRSE), Décembre 2022, https://orscentre.org/images/files/publications/environnement/Rapports/DRSE_2022.pdf
• Diagnostic local de santé de la Métropole de Tours, Décembre 2022, https://orscentre.org/les-%C3%A9tudes/observation-sanitaire/territoires/diagnostic-sante-territorial/diagnostic-local-de-sante-tours-metropole.html
• Diagnostic local de santé de la CC Beauce Val de Loire, Décembre 2022, https://orscentre.org/les-%C3%A9tudes/observation-sanitaire/territoires/diagnostic-sante-territorial/diagnostic-local-de-sante-beauce-val-de-loire.html
• Diagnostic local de santé du Pays Sancerre Sologne, Décembre 2022, https://orscentre.org/les-%C3%A9tudes/observation-sanitaire/territoires/diagnostic-sante-territorial/diagnostic-local-de-sante-sancerre-sologne.html
• Profils CPTS, Décembre 2022, Non diffusé
• Diagnostic local de santé du Pays Loire Val d'Aubois, Mars 2023, En cours
• Indicateurs populationnels zonage SMUR (dans le cadre de la réforme des financements des services d'urgence), Mars 2023, En cours, pas de publication
• Diagnostic local de santé de la CC Entre Beauce et Perche, Juin 2023, En cours
• Profils CPTS, Décembre 2023, En cours